Conditions générales d'utilisation

1. Objet des présentes conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles applicables à l'utilisation du site internet et des services proposés par Franceenclair Autos SA, entreprise de paysagisme et aménagement de jardins basée à Lyon. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs et clients souhaitant bénéficier de nos services de conception, de mise en œuvre et de maintenance de jardins, ainsi que de nos solutions de gestion d'espaces verts.

2. Services proposés

Franceenclair Autos SA propose des services de paysagisme personnalisés, incluant la conception de jardins, la plantation d'espèces adaptées aux sols lyonnais, la mise en place de systèmes d'arrosage, et la maintenance saisonnière. Nous garantissons la réalisation de 150 projets annuels, couvrant jusqu'à 400 m² par site, en utilisant plus de 200 variétés végétales locales. Nos prestations s'étendent également aux aménagements de terrasses et aux solutions de gestion d'espaces verts pour les particuliers et les professionnels.

3. Limitation de responsabilité

Franceenclair Autos SA ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pénalités, pertes de profits ou pertes de valeur résultant de l'utilisation de nos services. Les prestations sont fournies « en l'état » et sans garantie d'exactitude, conformément aux dispositions légales en vigueur en France. Nous ne sommes pas responsables des retards liés aux conditions climatiques ou aux imprévus liés aux contraintes techniques ou réglementaires.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité disponible sur le site.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, y compris les textes, images, graphismes, logos et logiciels du site, sont la propriété exclusive de Franceenclair Autos SA ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

6. Rétractation et résiliation

Le client peut résilier le contrat à tout moment, après un préavis de 30 jours. Franceenclair Autos SA se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement, de non-respect des engagements ou de violation des conditions stipulées dans les CGU. Les frais de résiliation sont à la charge du client dans les cas de non-respect des obligations.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois de la République française. Les tribunaux compétents sont ceux de Lyon, en cas de litige entre le client et Franceenclair Autos SA.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Franceenclair Autos SA s'engage à respecter les droits des consommateurs en France, conformément au Code de la consommation. En cas de réclamation, le client doit présenter une demande écrite en moins de 30 jours à partir de la date de livraison des services. Nous garantissons un suivi de la réclamation dans les 15 jours ouvrés suivants et proposons des solutions adaptées pour résoudre les litiges en amont.